Informations Precontractuelles

Les conditions générales de voyage (CGV) de la First Voyages France, en abrégé la FVF

(valable à partir de la conclusion du contrat le 01.07.2018).

Conformément aux dispositions de l‘article R211-12 du Code du Tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du Tourisme sont reproduites à titre de Conditions Générales de Vente et applicables exclusivement à l‘organisation et à la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques, ainsi que les services y afférents, au sens des articles L 211.1 et L 211.2 du Code du Tourisme.

Article R211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l‘article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1

L‘échange d‘informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l‘adresse de l‘organisateur ou du détaillant ainsi que l‘indication de son immatriculation au registre prévu à l‘article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l‘adresse et l‘indication de l‘immatriculation de la fédération ou de l‘union mentionnées au deuxième alinéa de l‘article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l‘organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :
1° Les caractéristiques principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l‘itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l‘heure exacte n‘est pas encore fixée, l‘organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l‘heure approximative du départ et du retour;
c) La situation, les principales caractéristiques et, s‘il y a lieu, la catégorie touristique de l‘hébergement en vertu des règles du pays de destination;
d) Les repas fournis;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d‘un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe;
g) Lorsque le bénéfice d‘autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d‘une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l‘adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur;
2° La dénomination sociale et l‘adresse géographique de l‘organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s‘il y a lieu, électroniques;
3° Le prix total incluant les taxes et, s‘il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d‘acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l‘article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint;
6° Des informations d‘ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d‘obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l‘organisateur ou le détaillant, conformément au I de l‘article L. 211-14;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d‘une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d‘accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l‘article L. 211-2, l‘organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d‘eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu‘ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l‘économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l‘article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l‘article L. 211-9.

Article R211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l‘article R. 211-4, les informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l‘organisateur ou le détaillant a acceptées;
2° Une mention indiquant que l‘organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l‘article L. 211-16 et qu‘ils sont tenus d‘apporter une aide au voyageur s‘il est en difficulté, conformément à l‘article L. 211-17-1;
3° Le nom de l‘entité chargée de la protection contre l‘insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique;
4° Le nom, l‘adresse, le numéro de téléphone, l‘adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l‘organisateur ou du détaillant, d‘un point de contact ou d‘un autre service par l‘intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l‘organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l‘exécution du voyage ou du séjour;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu‘il constate lors de l‘exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l‘article L. 211-16;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d‘un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d‘établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s‘il y a lieu, sur l‘entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l‘article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l‘article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l‘organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d‘un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s‘acquitter de ses obligations en tant qu‘organisateur. Dès que l‘organisateur ou le détaillant est informé de la création d‘un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n‘a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d‘informer l‘organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d‘en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n‘est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l‘organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l‘article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu‘à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s‘applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l‘établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l‘organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l‘organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l‘organisateur ou le détaillant se trouve contraint d‘apporter une modification à l‘un des éléments essentiels du contrat, s‘il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l‘article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d‘une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s‘il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l‘organisateur ou au détaillant la décision qu‘il prend;
3° Des conséquences de l‘absence de réponse du voyageur dans le délai fixé;
4° S‘il y a lieu, de l‘autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate. Si le contrat est résolu et le voyageur n‘accepte pas d‘autre prestation, l‘organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d‘un dédommagement en application de l‘article L. 211-17.

Article R211-10

L‘organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l‘article L. 211-14 ou, au titre du I de l‘article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l‘article L. 211-14, l‘indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu‘il aurait supportée si l‘annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L‘aide due par l‘organisateur ou le détaillant en application de l‘article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l‘assistance consulaire;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d‘autres prestations de voyage.
L‘organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l‘organisateur ou le détaillant.

First Voyages France SAS au capital de 200.000 €
Siège social : 20 Place des Halles 67000 Strasbourg
R.C.S. Strasbourg 530 913 847 Code APE : 7911Z Licence n° : IM 067 11 0019
Garantie financière : Astradius Credit Insurance N.V. – Assurance RCP : Generali

Juillet 2018

Les CGV de First Voyages France au format PDF

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CONDITIONS PARTICULIERES

Les présentes conditions particulières de ventes ont été rédigées conformément aux articles L 211-1 et suivants, aux articles R 211-1 et suivants du Code du tourisme, qui déterminent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours. Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, First Voyages France a vocation à informer les clients préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation du contrat ainsi que des conditions de franchissement des frontières. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, First Voyages France se réserve toutefois le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur notre site internet et sur nos brochures telles que les informations relatives au prix et contenu des prestations de transport et de séjour proposées, à l’identité du transporteur aérien effectif. Le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des conditions particulières de ventes et de toutes les informations relatives au voyage qu’il a choisi, notamment par la remise ou l’impression de la brochure ou de la fiche produit.

1 – Forfaits

First Voyages France propose à ses clients des forfaits comprenant le séjour et le transport sur des vols affrétés ou réguliers constituant un produit unique et indivisible, sauf exceptions limitativement prévues et décrites dans la présente brochure (nuits d’hôtels, « vols secs », etc.).
1 A – Circuits, excursions, voyages en groupe, séjours, hôtels, bateaux
• La durée de nos forfaits est calculée sur un nombre de nuitées et non de journées.
Sont inclus dans la durée :
– Le jour de départ (à partir de l’heure de convocation à l’aéroport)
– Le jour du voyage retour (jusqu’à l’heure d’arrivée)
• Restauration : la pension complète signifie : logement, petit déjeuner, déjeuner et dîner. La demi-pension signifie :
logement, petit déjeuner et dîner. A chaque nuit passée sur place correspond un petit déjeuner et un repas principal, en cas de séjour en demi-pension. Ces prestations de repas peuvent être fournies à l’hôtel où est assuré le séjour et/ou par le transporteur aérien. La formule Tout Compris (All Inclusive), n’implique pas pour autant que tout est gratuit. Toutes les prestations type boissons qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée.
• Pour les programmes qui combinent séjours, circuits, excursions, croisières, First Voyages France se réserve le
droit de modifier l’ordre chronologique du programme choisi sans pour cela en altérer le contenu.
• La réalisation d’un voyage ou d’un circuit est subordonnée à un taux de remplissage minimal de 90% du voyage ou du séjour. L’insuffisance du nombre de participants sera un motif valable d’annulation sans indemnité, à condition que le client ait été informé au plus tard 21 jours avant la date prévue pour le départ. La participation au voyage est limitée au nombre de sièges disponibles par avion.
• First Voyages France ne peut être tenu responsable des aléas éventuels (fêtes civiles ou religieuses, manifestations politiques, grèves, etc.) qui peuvent entraîner des modifications dans les visites ou les excursions.
• En cas de modifications qui peuvent intervenir (équipements supplémentaires ou déficients) par rapport au descriptif des prestations hôtelières, First Voyages France s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer le client dans les meilleurs délais.
• Les catégories officielles agréées aux hôtels et bateaux par les administrations locales (étoiles de 2 à 5), ne correspondent pas nécessairement aux critères de classification française.
• Chambres ou cabines individuelles : bien que plus chères, ces chambres sont le plus souvent moins bien situées et plus petites que les chambres doubles. Les conditions locales de l’hôtellerie peuvent faire qu’aucune chambre individuelle ne soit disponible à une étape d’un circuit.
• Chambres ou cabines triples : ce sont généralement des chambres ou cabines doubles dans lesquelles a été ajouté un lit d’appoint, ce qui les rend beaucoup moins spacieuses.
• Dans tous les hôtels, les prestations hors forfait sont à payer sur place (mini bar, repas à la carte, room-service, etc.).
• Les sports et structures d’animations variant d’un établissement à l’autre. Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, transats, matériel sportif, etc. soit insuffisant. Les horaires d’ouverture des bars, restaurants, discothèques, etc. peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l’établissement. La pratique de certaines activités (notamment les sports nautiques) est laissée à l’appréciation de la direction de l’établissement en fonction des conditions climatiques et des impératifs de sécurité. En avant ou arrière-saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine…) peut être fermée et certains travaux d’aménagement en cours. De manière générale, l’animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l’occupation de l’établissement. A noter que, dans le cadre d’une animation internationale, le français n’est pas obligatoirement incorporé. Important : les piscines ne sont pas surveillées.
• Les mini-clubs, club-ado, junior club ou garderies ne peuvent prendre en charge les enfants fébriles, ayant une maladie déclarée ou qui nécessitent l’assistance particulière d’une personne ou d’une assistance spécifique. Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents. Ils ne fonctionnent qu’avec un minimum de 10 enfants pour constituer un groupe. Si ce nombre n’est pas atteint, les enfants sont intégrés aux activités existantes.
• Nous décrivons la plage comme nous l’avons trouvée lors de notre dernière inspection, mais il se peut que les intempéries l’aient quelque peu modifiée. La plupart des plages – même les plages dites « privées » – sont ouvertes au public. Il se peut qu’elles ne soient pas nettoyées régulièrement.
• Le client doit s’assurer de l’adéquation de sa forme physique et psychique au séjour choisi et de l’autonomie physique et psychique qu’il implique.
• Modification du séjour à votre demande sur place : Pour tout retour différé ou départ anticipé, nos tarifs étant négociés pour un certain nombre de chambres dans un hôtel, il se peut qu’un tarif supérieur à la brochure vous soit facturé si les chambres contractées sont complètes.
En cas de changement de lieu de séjour, des frais de transferts vous seront facturés. Vous pouvez prolonger votre séjour, sous réserve de disponibilité hôtelière et aérienne.
Frais de gestion : 30 € par dossier.
Frais de modification de vol : 50 euros par personne + prix de la semaine supplémentaire
Si vous souhaitez changer d’hôtel après votre arrivée sur place (et en cas de conformité des prestations avec le contrat souscrit), vous seront facturées :
– au moins 3 nuits de « no-show » de la part de l’hôtel réservé
– et l’éventuelle différence de prix entre les deux hôtels.
Dans tous les cas, ces modifications sur place feront l’objet d’un avenant écrit au contrat initial signé par les parties. En cas de retour prématuré d’un voyageur, quelle qu‘en soit la raison (maladie, exclusion d‘un membre par le guide, décision personnelle du voyageur pour quelque motif que ce soit, etc), la portion non terminée du voyage n‘est pas remboursable par First Voyages France.
• Lorsqu‘il est impossible, en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d‘assurer le retour du client comme prévu dans le contrat, First Voyages France supporte les coûts de l‘hébergement nécessaire, si possible de catégorie équivalente, pour une durée maximale de trois nuitées par client.

1 B – Transports
• Conformément au décret n° 2007-669 du 2 mai 2007 (JO du 4 mai 2007), le client est informé de l‘identité du ou des transporteurs sachant que les vols peuvent être des vols réguliers, affrétés, contractuels ou de fait, (partage de code par exemple). Le vendeur informera le client de l‘identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par First Voyages France, le transporteur contractuel ou l‘organisme de voyages, par tout moyen approprié, dès qu‘il en aura connaissance. Tout manquement à cette obligation d’information prévue au 13° de l’article R 211-4 du Code du tourisme ouvrira au client un droit de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées, ce droit ne pouvant plus être invoqué après que la prestation a été fournie.
• En vertu de l‘article 9 du règlement européen n°2111-2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d‘exploitation dans la communauté européenne peut être consultée en agences et sur le site suivant : https://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm.
• Nos vols étant la plupart du temps des vols affrétés, nos plans de vols ainsi que les types d’appareil sont communiqués à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles de modification, sans préavis et ce même après le départ des clients.
En cas de vol sec, il est donc impératif de re-confirmer les horaires de votre vol retour au moins 48 heures avant votre départ auprès de notre antenne locale.
Pour les clients en séjour, la confirmation est effectuée par nos représentants et les horaires sont affichés au plus tard la veille du départ sur les panneaux d’affichage situés dans le hall de l’hôtel de séjour.
• First Voyages France ne peut être tenu pour responsable des modifications tardives et sans préavis d’horaires, d’itinéraires ou de plan de vols, des escales non prévues sur les plans de vols initiaux, du changement d’aéroport à l’aller et au retour qui peut se produire notamment à Paris (entre Orly et Roissy),des conditions climatiques ou de tout cas fortuit, notamment en période de trafic intense où les rotations plus fréquentes des appareils et les impératifs de sécurité qui peuvent entraîner certains retards. Ces changements ne peuvent constituer un motif d’annulation ou de dédommagement de quelque nature que ce soit.
D’une manière générale, en cas de modification des horaires des vols internationaux, la responsabilité de First Voyages France ne s’étend pas aux titres de transport pré ou post-acheminement achetés directement par le client, et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une demande de remboursement.
First Voyages France, en tant qu’organisateur du voyage, s’engage à faire de son mieux pour acheminer le passager et les bagages avec une diligence raisonnable et peut, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions, modifier ou supprimer les escales prévues en cas de nécessité. First Voyages France informera
le client de toute modification de transporteur aérien dès qu’elle en a connaissance.
• First Voyages France se réserve le droit, en cas de force majeure, d’acheminer la clientèle par tout mode de transport de son choix, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé par les passagers.
• En cas de force majeure entraînant un retour différé, l’organisateur n’assurera que les frais des prestations préalablement prévues, à l’exclusion de tout autre frais.
• L’abandon du vol retour prévu pour emprunter un autre vol implique le règlement intégral du prix du vol. De plus, la réglementation en matière de transport aérien n’autorise pas, même en cas de force majeure, le remboursement des trajets non effectués.
• Heure limite d’enregistrement (HLE) : toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement indiquée sur la convocation aéroport entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 % tels que définis ci-dessous :
La non-présentation à l’embarquement ou le défaut d’enregistrement au lieu de départ du voyage occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, quelle qu’en soit la cause, entraîne l’application des frais d’annulation de 100 %. La responsabilité de First Voyages France ne pourra être ni recherchée, ni engagée dans l’hypothèse où le dit préacheminement n’a pas été inclus dans le forfait faisant l’objet du contrat et relève en conséquence de la seule responsabilité du client ou du transporteur avec lequel il a librement contracté.
• En cas de perte du billet d’avion ou de modification de vol, des frais de dossier sont à régler sur place : 25 € (perte), 50 € (modification) sur vols spéciaux.

2 – Annulations / Modifications

Toute annulation ou modification doit être notifiée à First Voyages France par télécopie / courrier recommandé avec accusé de réception / courriel.

2 A – Annulation / Modification du fait du client
Annulation
En cas d’annulation de voyage avant le départ (mais à l’exclusion d’une annulation du voyage en Afrique du Sud, visé à l’alinéa suivant), le client sera redevable des frais suivants :
Pour les vols charters :
• Plus de 30 jours avant le départ : 40 € par personne (non remboursable par l’assurance)
• De 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
• De 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• De 7 à 4 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
• De 3 jours avant le départ au jour du départ : 100 % du montant total du voyage
Pour les vols de lignes régulières :
• Jusqu’à 90 jours avant le départ : 40 € par personne
• De 89 jours à 31 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• De 30 à 16 jours avant le départ : 75 % du montant du voyage
• De 15 à 8 jours avant le départ : 85 % du montant du voyage
• De 7 à 1 jour avant le départ : 95 % du montant du voyage
• En cas de non présentation au départ : 100 % du montant du voyage
En cas d’annulation du voyage en Afrique du Sud, le client sera redevable des frais suivants :
• Jusqu’à 120 jours avant le départ : frais de traitement à hauteur de 20% du montant du voyage
• De 119 jours à 30 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• De 29 jours à 15 jours avant le départ : 65 % du montant du voyage
• De 14 à 8 jours avant le départ : 85 % du montant du voyage
• De 7 à 1 jour avant le départ : 90 % du montant du voyage
• En cas d’annulation le jour du départ ou en cas de non présentation au départ : 95 % du montant du voyage
Les frais d’annulation peuvent être couverts si vous avez souscrit l’assurance annulation, selon la cause de l’annulation.
Si vous avez souscrit l’assurance annulation : nous vous rappelons que vous devez nous déclarer directement l’annulation dès la survenance du problème. En outre, vous vous devez de nous adresser une copie de votre déclaration de sinistre pour ordre. ATTENTION : nous n’acceptons aucune dérogation.
Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de passage en douane, ainsi que l’assurance ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Modification d’un élément essentiel du contrat du fait du client
En cas de modification d’un élément essentiel du dossier avant le départ comme un report de date (mais à l’exclusion d’un changement de destination, visé à l’alinéa suivant), sauf cas de force majeure, le client sera redevable de frais selon le barème ci-dessous :
Pour les vols charters :
• Jusqu’à 45 jours avant le départ : 25 € de frais de gestion
• A moins de 45 jours avant le départ : considérée comme une annulation totale et une nouvelle réservation
Pour les vols de lignes régulières :
• Considérée comme une annulation totale et une nouvelle réservation
Par exception aux dispositions de l’alinéa précédent, dans le cas particulier d’un changement de destination à la demande du client, et sauf cas de force majeure, le client sera redevable des frais d’annulation tels que prévu à l’article 2 A alinéa « Annulation ». En effet, tout changement de destination à la demande du client sera considérée comme une annulation totale et une nouvelle réservation.
Modification de noms sur les forfaits et les billets d’avion/Cession du contrat
Le changement de nom/prénom d’un ou de plusieurs participants (incluant la correction de l’orthographe, changement d’état civil) ainsi que la cession du contrat entraîne obligatoirement à la charge des clients les frais suivants :
Pour les voyages, séjours et circuits proposés par First Voyages France comprenant un transport sur un vol charters :
• Plus de 30 jours avant le départ : 25€ par nom corrigé/participant modifié
• A partir de 30 jours avant le départ : toute modification demandée par le client sera considérée comme une annulation. Le client sera redevable des frais indiqués ci-dessus sous le titre « Annulation ».
Pour les voyages, séjours et circuits proposés par First Voyages France comprenant un transport sur un vol régulier :
La modification ou la correction de nom entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet sera fonction des places disponibles sur le vol. Cette disponibilité peut entrainer un supplément prix. Ce supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial. Les frais de modification applicables au billet sont donc fixés par la compagnie aérienne, et seront communiqués au client sur demande.
First Voyages France devra être dans tous les cas avisée par écrit du changement de nom et ceci avant la présentation du client à l’aéroport de convocation. Aucune modification de nom ne pourra être acceptée le jour du départ à l’aéroport.

2 B – Annulation / Modification du fait de l’organisateur
Elle est régie par l‘article R 211-10 du Code du Tourisme.
Lorsque, avant le départ, First Voyages France annule le voyage ou le séjour en l‘absence de faute du client, il procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l‘article L. 211-14 ou, au titre du I de l‘article L. 211-14 rembourse tous les paiements effectués par le client ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du client sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l‘article L. 211-14, l‘indemnisation supplémentaire que le client est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu‘il aurait supportée si l‘annulation était intervenue de son fait à cette date.
First Voyages France peut résoudre le contrat et rembourser intégralement les clients des paiements effectués sans être tenu à une indemnisation supplémentaire dans les conditions prévues à l‘article L211-14-III du code du tourisme.
Les présentes dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d‘un accord amiable ayant pour objet l‘acceptation, par le client, d‘un voyage ou séjour de substitution proposé par First Voyages France.

3 – Prix et reductions / Paiement

3 A – Prix
Les prix indiqués dans le présent contrat sont valables pour les périodes précisées pour chaque destination; en prenant en considération le cours de la devise de référence indiqué pour chaque destination et les frais de transport. Le prix indiqué pourra, conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, être révisé à la hausse ou à la baisse en cas de modification du coût des transports, des redevances et taxes afférentes aux prestations proposées et du taux de change appliqué au séjour considéré. Cette modification sera calculée sur la part du prix du voyage ou du séjour ayant fait l’objet d’une hausse, c’est-à-dire : soit sur le montant des frais de transport dans la proportion indiquée par chaque destinataire; soit sur le montant total du séjour, si le cours de la devise de référence retenu pour calculer le coût du voyage (voir rubrique « Révision des prix ») a évolué à la hausse de plus de 5 %. Les prix modifiés font l’objet d’une information qui sera donnée, le cas échéant, au client, préalablement à la signature des conditions particulières de vente. Si la révision du prix intervient après la signature des conditions particulières, le client en sera informé par lettre recommandée avec avis de réception adressée par First Voyages France.
L’éventuelle révision du prix ne sera appliquée qu’aux clients dont le départ est prévu au moins 20 jours après la date de réception de l’information. Dans l’hypothèse de l’augmentation du prix de plus de 8 %, le client peut, sans préjuger d’un recours en réparation pour dommages éventuellement subis : soit résilier son contrat et obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées; soit accepter la modification du prix.

3 B – Révision des prix / Taux de change
La présente clause est rédigée conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision. Toute modification des conditions économiques, notamment le coût des carburants, les taxes, les redevances afférents aux prestations offertes et les taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré, est donc de nature à entraîner une modification des prix.

3 C – Taxes
Si de nouvelles taxes devaient entrer en vigueur ou si les taxes existantes proposées devaient être augmentées et imposées à First Voyages France, en partie ou en totalité, le prix du forfait sera alors majoré en conséquence. Aucune des taxes remboursables aux touristes en provenance d’un autre pays que les pays visités n’ont été incluses dans le calcul du prix du forfait. Ainsi, aucun remboursement de ces taxes ne pourra être demandé à First Voyages France par les clients.

4 – Paiement

4 A – Acomptes
Seul un acompte de trente pour cent (30 %) du prix total du forfait, reçu dans les dix jours (10) après réception du contrat, confirmera la réservation et garantira les sièges d’avion et les prestations terrestres, tel qu’il est convenu en première page du contrat. il sera porté à cinquante pour cent (50 %) si la réservation intervient à moins de quatre-vingt dix jours (90) pour les départs de Province et à moins de soixante (60) jours pour les départs de Paris. L‘acompte devra être reçu dans les délais ci-dessus impartis. L‘acompte non reçu dans le délai imparti aura pour conséquence de rendre le contrat nul et non avenu et ainsi, d‘annuler toute réservation sans autre préavis. Dans de telles circonstances, les frais d‘annulation prévus au contrat s‘appliqueront.
L’acompte sera conservé par First Voyages France à titre de PENALITE en cas de non-respect du contrat par le client, et ne devra en aucune circonstance être considéré comme des dommages et intérêts liquidés; cette pénalité est de plus, sans préjudice aux autres droits et recours qui pourraient être conférés à First Voyages France aux termes de la loi.

4 B – Solde
Le solde de toute somme due à First Voyages France devra être payé au plus tard quarante-cinq (45) jours avant le départ pour les forfaits incluant un vol au départ de Paris. Pour tous les forfaits incluant un vol au départ des autres aéroports français, le solde de toute somme due devra être réglé soixante (60) jours avant la date de départ. Les acomptes reçus seront déduits de la facture finale. Aucun document de voyage (convocation, titres de transports ou voucher) ne sera adressé aux participants avant la réception du paiement final. First Voyages France se réserve le droit d’annuler le contrat si le paiement final n’est pas reçu dans les délais impartis. Dans de telles circonstances, les frais d’annulation prévus au contrat (§2A) s‘appliqueront.

4 C – Ajustements de facturation
Le paiement des ajustements de la facturation doit être effectué et reçu par First Voyages France avant la date de départ suivant les délais impartis. Ces ajustements feront l’objet d’une facture détaillée et devront ainsi être payés dans les huit (08) jours après la réception de la facture détaillée ou dès réception si la facture détaillée a été faite à moins de huit (08) jours avant la date de départ. First Voyages France se réserve le droit de résilier de plein droit le contrat si le paiement de (des) (l’)ajustement(s) n’est pas perçu dans les délais impartis. Dans un tel cas, les acomptes prévus seront conservés par First Voyages France à titre de pénalité tel que stipulé ci-dessus.

5 – Modifications eventuelles des programmes

5 A – Avant le depart
Les étapes de circuits, randonnées, excursions etc. peuvent être modifiées sans préavis en fonction de certains impératifs locaux (déplacements officiels, manifestations culturelles, politiques, climat, etc.) à l’occasion desquels les hôtels sont parfois réquisitionnés ou les destinations impossibles d’accès.
De plus, les circuits étant doublés à certaines dates, les étapes peuvent être inversées ou décalées, l’intégralité des visites étant cependant respectée dans la mesure du possible. Les dates d’ouverture et de fermeture des hôtels ainsi que certaines des prestations peuvent être sujettes à des modifications.
Dans l’hypothèse d’une modification éventuelle de programme, First Voyages France s’engage à informer le client le plus rapidement possible.
En cas de modification d’un élément essentiel du contrat, le client peut soit accepter la modification qui lui sera proposée, soit résilier le contrat.
Ne sont pas des éléments essentiels du contrat pouvant entrainer la résiliation du contrat : l’inversement ou le décalage d’un circuit ou d’une visite, les heures de départ et d’arrivée, le remplacement d’un hotel par un autre de standard équivalent.

5 B – Apres le depart
Dans l’hypothèse où, après le départ, First Voyages France se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer à ses clients des prestations de remplacement aux prestations prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations. Si les nouvelles prestations étaient d’un coût inférieur à celles initialement prévues et réglées par le client, la différence de prix lui sera intégralement remboursée dès son retour. Dans l’hypothèse où First Voyages France serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement, il sera proposé au client, sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu qu’il aura librement accepté.

6 – Responsabilite et force majeure

En aucun cas, First Voyages France ne peut être tenu responsable du fait des circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur. Il est expressément convenu que les dommages-intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice, quel qu’en soit la cause, ne pourront excéder, en application de l’article L 211-17 du Code du tourisme, la limite de dédommagements prévus par les conventions internationales.
Il est entendu que la responsabilité notamment des compagnies aériennes dont les services sont utilisés dans les forfaits de First Voyages France, et de leurs agents ou employés, est limitée en cas de dommages, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions des conventions internationales en vigueur en la matière. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle. Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages, confiés aux transporteurs, d’objets de valeurs, espèces, bijoux, appareils photographiques, caméscopes, clefs ou papiers d’identité, médicaments indispensables à votre santé.
Nous vous rappelons que toute excursion, location de véhicule, activité sportive, visite ou autre effectuée par un autre intermédiaire ou prestataire que notre bureau de représentation dégagera totalement notre responsabilité. First Voyages France, directement ou par l’intermédiaire des guides, se réserve le droit d‘exclure de ses groupes tout voyageur qui nuierait à la tranquilité et à la sécurité du groupe. First Voyages France, directement ou par l’intermédiaire des guides,peut notamment exclure un membre du groupe qui nuit à la réputation de First Voyages France, offense, par ses propos ou attitudes, la population du pays visité ou les autres participants, ne respecte pas la législation ainsi que les us et coutumes du pays visité, altère la tranquilité du voyage touristique du voyage de quelque façon et/ou menace sa propre sécurité ou celle du groupe et ce, à tout moment, que ce soit avant le départ ou en cours d‘expédition. Sont notamment interdits toute incivilité, tout comportement et propos discriminants (fondés notamment sur l’état de santé, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’apparence physique, les convictions politiques ou religieuses), injurieux, racistes. Tout prosélytisme, notamment religieux ou politique, est formellement interdit pendant toute la durée du séjour.

7 – Formalites

First Voyages France fournit au client au moins dix jours avant la date de son départ les coordonnées de la personne à contacter sur place en cas de difficultés au cours du séjour ainsi que le numéro d’appel de First Voyages France à contacter en cas d’urgence.
First Voyages France informe le client des formalités et des délais nécessaires à l’accomplissement du voyage. Cette information est rappelée dans les conditions particulières pour chaque pays. First Voyages France ne peut être tenu pour responsable au cas où le Client ne serait pas en mesure de satisfaire aux contrôles de santé, de police ou de douane. Les renseignements figurant dans cette proposition et dans les conditions particulières s’appliquent aux ressortissants français. Il appartient au client d’autre nationalité de s’informer des formalités. Pour les mineurs, les parents sont tenus d’avoir en leur possession des documents en règle. Tout frais devra être supporté par les passagers.

8 – Objets de valeurs et bagages

8 A – Objets de valeurs
N’emportez pas de valeurs et ne prenez que vos bijoux de vacances. Pendant votre séjour, nous vous demandons de ne pas laisser sans surveillance des valeurs ou des bijoux. Nous ne saurions être tenus pour responsables des vols de valeurs ou de bijoux laissés sans surveillance. De même pendant les circuits, First Voyages France ne saurait être responsable en cas de dommages, perte ou vol des effets personnels. Dans ce cas, n’emportez que des effets personnels et les vêtements nécessaires et appropriés au but et aux conditions spécifiques du voyage.

8 B – Bagages
• Poids maximum autorisé :
En fonction de la règlementation des compagnies aériennes, le poids maximum autorisé par personne (adulte et enfant), selon la destination, est de 15 à 20 kg (selon compagnies).
• Excédents bagages, matériels particuliers :
– Pour tout excédent de bagages, les compagnies aériennes peuvent être amenées à facturer et à encaisser des frais d’enregistrement et de transport (par kg suppl.).
– De même, les compagnies aériennes peuvent appliquer des frais importants pour l’embarquement de bagages
ou matériels particuliers (équipement de golf ou de plongée par exemple). Il est également à noter que l’embarquement de ce type de bagages est soumis à l’accord de la compagnie aérienne au moment de l’enregistrement (en particulier si le vol est complet, l’espace disponible en soute pouvant être réduit). Celles-ci considèrent que ces bagages fragiles, encombrants et parfois lourds, n’appartiennent pas à la classe des bagages traditionnels (sacs/valises) et ne sont donc pas prioritaires.
– Important : les compagnies aériennes peuvent indifféremment encaisser ces frais dans le sens aller et/ou dans le sens retour.
• Responsabilité : Les bagages confiés à une compagnie aérienne sont couverts par l’assurance de la dite compagnie à des conditions notifiées sur votre billet de passage. En cas de détérioration ou perte de bagages placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, une déclaration devra être faite aux autorités de l’aéroport dès la constatation du sinistre par la compagnie aérienne. La responsabilité de First Voyages France ne saurait être engagée. Lorsque les bagages sont placés sous la responsabilité de l’organisateur du voyage, à l’exclusion du transport aérien, le client devra, en cas de détérioration, perte, etc., faire une déclaration dans les délais impartis par la compagnie d’assurance de l’organisateur du voyage (voir conditions d’assurance).

9 – Reclamation

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans un délai de deux ans à compter de leur retour par lettre RAR adressée à First Voyages France SAS, 20 Place des Halles, 67000 Strasbourg. Ils devront joindre à leur courrier tous les justificatifs concernant leur réclamation. Nous recommandons donc au client de signaler et de faire constater sur place par écrit, auprès de notre représentant, toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera pas prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières (prix du forfait – prix des transports aériens). Nous nous engageons à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestataires de services, ce délai pourra être rallongé. Le client peut s’il le souhaite, après avoir adressé une réclamation sans résultat auprès de First Voyages France engager une procédure de médiation auprès de la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), 23 rue Terrenoire – 42100 Saint Etienne. Le processus de saisie du médiateur est décrit sur le site de la CNPM : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/processus-de-saisie-du-mediateur-de-consommation.php.
Les parties restent libres d‘accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d‘accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10 – Assurances

Les garanties ci-dessous, sont incluses automatiquement dans les voyages comprenant une prestation terrestre seule ou un forfait (vol+prestation terrestre). Le contrat (N°11/4090 – MUTUAIDE ASSISTANCE) couvre les risques ci-après pendant la durée du voyage et du séjour :
– Rapatriement de l’assuré en cas de maladie: frais réels
– Retour des membres de la famille assurés ou de 2 accompagnants assurés: billet retour + frais de taxi
– Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance sur frais d’hospitalisation à l’étranger
(franchise : 30 €)
– Frais de recherche et de secours en mer & montagne : 1.600 €
– Assistance retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille ou décès d’un membre de la famille : billet retour + frais de taxi
– Transport de corps en cas de décès : frais réels
Cette assurance n’est pas obligatoire et si le client refuse, un montant de 2,50 € par dossier sera déduit de la facture. Le client peut souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment les conséquences d’annulation.

First Voyages France SAS, 20 place des Halles, 67000 Strasbourg
V. 31.05.2016

CONDITIONS PARTICULIERES

Juillet 2018

Formulaire d’information du voyageur effectuant un voyage à forfait conformément à la directive (UE) 2015/2302

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tells que transposés dans le code du tourisme. L’entreprise First Voyages France sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, l’entreprise First Voyages France dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

  • Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
  • L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
  • Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
  • Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
  • Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
  • Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
  • En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
  • Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
  • Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
  • L’organisateur doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
  • Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. First Voyages France a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Garantie financière Atradius. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (Garantie financière Atradius, adresse: 159 rue Anatole France, CS50118, 92596 Levallois-Perret Cedex, Email: info.fr@atradius.com, Téléphone: + 33 14 105 84 84) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de First Voyages France.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036240465&categorieLien=id

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait

Juillet 2018


Protection des données

Protection des données et directive relative aux cookies

Cette politique de confidentialité définit le traitement des données personnelles lorsque vous visitez le sites web de First Voyages France, y compris des applications mobiles (nos « applis »). Elle explique également les choix dont vous disposez concernant le traitement de vos données (« vos droits ») et la manière dont vous pouvez nous contacter.

I. Qui est responsable et comment puis-je contacter le responsable de la protection des données?

La responsabilité du respect du RGPD incombe à First voyages France 20, Place des Halles, F-67000 Strasbourg.

Vous trouverez d’autres possibilités de prise de contact et les représentants autorisés dans les mentions légales. Si vous avez des questions sur le traitement que nous faisons de vos données personnelles où plus généralement sur le thème de la protection des données, merci de contacter le commissaire à la protection des données dont les coordonnées sont indiquées dans les mentions légales, ou contactez-nous à l’adresse suivante: serviceclient@first-voyages.fr

II. Vos droits en tant que personne concernée

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • un droit d’accès aux informations (art. 15 RGPD)
  • un droit de rectification des données incorrectes (art. 16 RGPD)
  • un droit à l’effacement (droit à « l’oubli ») (art. 17 RGPD)
  • un droit à la limitation du traitement des données personnelles (art. 18 RGPD)
  • un droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Vous pouvez à tout moment et sans donner de justification, contester le traitement des données personnelles à des fins commerciales – y compris pour le profilage lié au marketing direct.

De plus, la personne concernée dispose également d’un droit d’opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière (cf. art. 21 al. 1 RGPD).

Dans la mesure où le traitement des données est basé sur un consentement, ce dernier peut à tout moment être révoqué pour le futur.

Pour exercer les droits des personnes concernées, le plus simple est de nous contacter à l’adresse serviceclient@first-voyages.fr ou via les coordonnées indiquées dans les mentions légales. Par ailleurs vous disposez du droit de plainte auprès de l’autorité compétente chargée de la protection de vos données.

III. Au sujet du traitement des données personnelles par First Voyages France

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous donner un aperçu sur la manière dont nous garantissons la protection de vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site web, et les types et l’étendue des données traitées ainsi que l’objectif visé.

1. Traitement des données personnelles lors de votre commande

1. Votre voyage
Si vous réservez un voyage via First Voyages France, nous collectons les données requises pour la réalisation du voyage en faisant appel à des prestataires de services mandatés et contrôlés. Ces données englobent plus particulièrement le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, les données liées au voyage (jour du départ et du retour, aéroport et gare routière) ainsi que les données liées à la réservation (voyage sélectionné, le cas échéant la semaine supplémentaire). La mise à disposition des données nécessaires à la réalisation du contrat est obligatoire. Autrement, nous ne serons pas en mesure d’effectuer votre réservation.
Pour réserver et facturer le voyage, nous transmettons les données nécessaires à une agence qui se charge de la suite de l’opération sur place. Ceci englobe la transmission des données nécessaires à cet effet aux sociétés impliquées dans la réalisation du voyage comme la compagnie aérienne, la compagnie de bus pour les déplacements sur place (vers l’hôtel et pour les excursions) ou l’hôtel pour la réservation des nuits d’hébergement. Dans le cas où votre destination se trouve en dehors de l’Union européenne / de la zone économique européenne, non seulement l’agence mais également les prestataires de services ont leur siège dans des pays hors Union européenne / zone économique européenne. Dans ce cas de figure, vos données seront traitées conformément à la juridiction du pays dans lequel ces sociétés sont implantées. Veuillez vous informer sur place sur l’étendue élargie du traitement des données.
Si vous nous envoyez une demande par e-mail ou si vous utilisez notre formulaire de contact, nous collecterons les données transmises par cette voie pour le traitement de votre demande. Selon vos demandes transmises par cette voie, nous allons répondre à votre prise de contact ou répondre à toute autre demande d’informations ou d’obtention de documents (p.ex. demande de catalogue).
Les données issues de la réservation du voyage seront le cas échéant utilisées pour des opérations nécessaires relatives à l’application de la garantie ou à d’autres réclamations. Par ailleurs, ces données peuvent également être transmises à des commissaires aux comptes externes et/ou à des experts comptables dans le but d’obtenir des conseils ou d’effectuer un contrôle. Les données seront enregistrées conformément aux obligations légales de conservation selon les articles L.123-12 et suivants du code du commerce, et elles seront supprimées après expiration des obligations légales de conservation.

2. Sur l’utilisation des données à des fins publicitaires
First Voyages France ainsi que les prestataires de services mandatés et contrôlés (p.ex. Lettershops) utilisent les noms et adresses afin d’appliquer des mesures relatives à la fidélisation et à la réactivation des clients. Cela implique notamment l’envoi d’autres informations sur des produits et prestations intéressants par voie postale ou l’envoi de bons d’achats. Ainsi, First Voyages France souhaite attirer l’attention de ses clients sur les autres possibilités de concevoir leurs vacances et établir une fidélisation sur le long terme. Aucune transmission de données à des tiers à des fins publicitaires n’a lieu. L’utilisation commerciale du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail est soumise à une autorisation spéciale. Les exceptions suivantes sont en vigueur : Dans la mesure où First Voyages France reçoit votre adresse e-mail dans le cadre de la vente de produits, First Voyages France utilise l’adresse e-mail à des fins publicitaires pour ses produits analogues. Vous pouvez à tout moment contester l’utilisation commerciale, et cette possibilité est mentionnée au moment de la collecte de données comme dans chaque communication publicitaire. Dans la mesure où aucune autorisation n’est disponible, le nom et l’adresse – y compris l’adresse mail – ne seront plus utilisés à des fins publicitaires si sur une période de 3 ans, vous ne manifestez aucun intérêt à poursuivre la relation commerciale avec First Voyages France. Dans ce cadre, nous utilisons les identificateurs d’activité suivants : réservation d’un voyage.
Par ailleurs, First voyages France traite les informations de commande et, dans le cadre du recours à des offres / services en ligne, les données entrantes (site web de votre entreprise) afin de concevoir votre réservation de voyage de manière individuelle et d’apporter continuellement des améliorations afin de pouvoir continuer à vous soumettre une offre ciblée correspondant à vos intérêts. Ainsi, nous utilisons les données collectées à la réservation du voyage mais aussi celles liées au recours à des offres / services afin de vous apporter le meilleur soutien lors de votre réservation et de vous informer au sujet des destinations intéressantes issues de notre offre. Le traitement de ces données reste interne à notre société et se fait via un pseudonyme afin de nous conformer à votre intérêt légitime à protéger vos données personnelles. Grâce au traitement de ces données, nous pouvons également vous proposer des offres personnalisées (via la page web, e-mail ou dans le cadre de la publicité acheminée par voie postale) dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser.
Si vous n’avez manifesté aucun intérêt à prolonger la relation commerciale avec First Voyages France sur une période allant jusqu’à 3 ans à compter de votre réservation via First Voyages France, le nom et l’adresse ainsi que les données relatives à votre réservation de voyage et les données entrantes enregistrées lors recours à nos offres / services, ne seront plus utilisés à des fins publicitaires – y compris pour le profilage lié au marketing direct. Dans ce cadre, nous utilisons les identificateurs d’activité suivants : réservation d’un voyage. Après expiration des 3 ans, si pendant cette période, nous ne notons aucune réaction de votre part sur notre publicité, nous allons supprimer ces données.

3. Abonnement à la newsletter par e-mail
Nous vous enverrons des newsletter par e-mail avec votre consentement explicite préalable. Le consentement englobe également une personnalisation de la newsletter.
Pour l’envoi des newsletters par e-mail, First Voyages France a mandaté un prestataire de services. Dans la mesure où aucun consentement étendu n’a été donné, cette société établit pour nous des statistiques anonymes concernant l’accès à la newsletter. Cela permet à First Voyages France d’avoir une vue d’ensemble sur le nombre de newsletters réellement ouvertes et sur le nombre d’abonné(e)s qui ont consulté un produit. Ces données sont exclusivement saisies sous forme de statistiques et elles restent anonymes.

4. Payement par carte
Les données de votre carte de crédit sont collectées par la TeleCash GmbH & Co (TeleCash) et leur utilisation est exclusivement réservée à la réalisation de la transaction du voyage qui a été réservé chez nous. Toute utilisation de vos données par TeleCash à des fins différentes est exclue. En guise de justificatif, RSD ne reçoit pas les données de votre carte de crédit en clair, mais elle reçoit de la part de TeleCash une ID ainsi que le numéro de votre carte de crédit dans un format court et nonlisible (123456******7890).
Pour vérifier si les données relatives à la carte de crédit que vous avez indiquée sont correctes, notre prestataire de paiement TeleCash bloque de manière provisoire un montant de 1€ de votre carte de crédit. Néanmoins, ce montant est de nouveau débloqué tout de suite après. Le prélèvement réel sera réalisé ultérieurement.

5. Recommandations par nos clients
Si nos clients souhaitent nous recommander des personnes potentiellement intéressées par nos offres, nous collectons les données personnelles qui nous ont été transmises à des fins de prospection. Le traitement et l’utilisation que nous faisons du nom et de l’adresse postale se limite à l’envoi de notre catalogue. À cet effet, nous transmettons le cas échéant vos données à des prestataires de services comme p.ex. des fournisseurs ou notre équipe de service. Si les personnes recommandées ne manifestent aucun intérêt pour nos prestations, aucun autre catalogue ne sera renvoyé. Nous sommes par ailleurs tenus d’informer la personne que vous nous avez recommandée sur le fait que vous nous avez transmis les coordonnées de ladite personne.
Nous enregistrons vos informations (informations relatives à la personne recommandée, et le fait que vous nous l’avez recommandée) pendant un an à titre de justificatif. Fondement juridique du traitement des données : art. 6 al. 1 f du RGPD.

2. Traitement des données lorsque vous accédez à notre site web – fichiers log

Des informations générales sont automatiquement collectées lorsque vous accédez à notre site web. Ces informations (fichiers log serveur) contiennent notamment le type du navigateur web, le système d’exploitation utilisée, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet etc. Par ailleurs, l’adresse IP est transmise et utilisée pour que vous puissiez accéder au service souhaité. Ces informations sont nécessaires d’un point de vue technique pour permettre un affichage correct des contenus de la page web que vous consultez, et l’utilisation d’Internet requiert leur collecte.

Nous rendons anonymes resp. nous supprimons ces données de fichier log immédiatement après leur utilisation. La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 f du RGPD.

Selon notre conception de la sécurité informatique, les données de fichiers log collectées sont sauvegardées pendant une durée de six semaines pour reconnaitre et pour analyser d’éventuelles attaques de notre site web. La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 al. 1 f du RGPD.

3. Traitement de données lors de l’utilisation du site web – vos demandes

Lorsque vous nous envoyez une demande par e-mail ou en passant par le formulaire de contact, nous collectons vos données indiquées pour répondre et traiter votre demande. Nous sauvegardons ces données pendant une période allant jusqu’à deux ans car elles nous servent de justificatif. Base juridique pour le traitement des données : art. 6 al. 1 f du RGPD.

4. Abonnement à la newsletter par e-mail

Pour que vous puissiez vous abonner à notre newsletter, nous utilisons la procédure de double confirmation. En d’autres termes, après avoir reçu votre adresse e-mail, nous vous envoyons un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée dans lequel vous êtes prié(e) de confirmer votre souhait de recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas ceci en l’espace de 48 heures, votre inscription sera automatiquement supprimée. Si vous confirmez votre souhait de recevoir la newsletter, nous enregistrons votre adresse e-mail jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter. Cette sauvegarde permet de pouvoir vous envoyer la newsletter. Par ailleurs, nous enregistrons pour chaque inscription et pour chaque confirmation votre adresse IP et la date de votre inscription pour éviter un abus de vos données personnelles et afin de pouvoir fournir un justificatif qui atteste la conformité de l’envoi. La base juridique pour le traitement de vos données personnelles est l’art. 6 [1]a du RGPD.

La seule information obligatoire demandée pour l’envoi de la newsletter est l’adresse e-mail. Vous pouvez à tout moment vous rétracter de l’abonnement à la newsletter. En vous rétractant de votre abonnement, le traitement de vos données personnelles reste légal jusqu’au moment de votre rétraction. Vous pouvez faire votre déclaration de rétraction par e-mail en cliquant sur le lien info@first-voyages.fr disponible dans chaque newsletter ou en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

5. Précisions au sujet de la garantie de la sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et opérationnelles sur nos pages web pour protéger les données personnelles enregistrés sur nos serveurs d’un éventuel accès par un tiers, d’une perte ou d’un abus et pour permettre un transfert sécurisé des données.

Nous sommes obligés d’attirer votre attention sur le fait qu’il est impossible d’exclure totalement la possibilité d’un accès non-voulu aux données par des tiers. C’est pourquoi il est de votre responsabilité de protéger vos données à l’aide d’un cryptage ou en recourant à d’autres moyens contre les abus. Si vous ne prenez pas des mesures de protection adéquates, il est possible que des données transmises non-cryptées soient lues par des tiers, même si la transmission a lieu par e-mail.

IV. Intégration de prestations de services étrangers

1. Intégrations de plugins de réseaux sociaux

Notre page web utilise des « plugins » (modules d’extension) de différents réseaux sociaux comme p.ex. Facebook.com, Twitter.com et Google+. Ces plugins permettent de vous mettre à disposition la possibilité d’interagir avec vos contacts et de pouvoir partager facilement des informations intéressantes. Ces plugins sont reconnaissables au logo de son réseau social. Nous avons recours à une solutions à 2 clics pour éviter une transmission de données lors d’une simple visite de notre site-web.

Lorsque vous cliquez sur un de ces plugins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social correspondant. Le contenu du plugin est directement transmis par le réseau à votre navigateur et intégré depuis celui-ci dans la page-web. Dans la mesure où les réseaux sociaux possèdent leur siège à l’extérieur de l’UE resp. de l’EEE, nous ne sommes pas en mesure d’exclure que vos données soient transmises et traitées sur des serveurs en dehors de l’UE/de l’EEE. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue ou sur la durée du traitement des données que le réseau correspondant collecte à l’aide de ce plugin, c’est pourquoi nous mettons à votre disposition ces informations dans la limite de nos connaissances :

Avec l’intégration du plugin, chaque réseau social reçoit l’information qui renseigne sur votre connexion aux pages correspondantes de notre site web. Si vous êtes connecté(e) à votre compte d’un de ces réseaux, le réseau peut attribuer cette information à votre profil. Si vous ne souhaitez pas que le réseau collecte des informations au sujet de votre visite de notre site web, vous devez préalablement vous déconnecter de votre compte. Cependant, il existe toujours la possibilité que le réseau arrive à identifier et à sauvegarder votre adresse IP, bien que vous ne soyez pas enregistré(e) resp. connecté(e) à ce réseau. Nous ne disposons pas non plus des informations au sujet de la suppression des données collectées par le fournisseur du plugin.

Le fournisseur du plugin enregistre vos données pour établir des profils utilisateurs et les traite à des fins publicitaires, pour faire des analyses du marché et/ou pour adapter ses pages web aux besoins des utilisateurs. Une telle évaluation est notamment réalisée (même pour les utilisateurs non-connectés) pour afficher des annonces adaptées aux besoins et pour informer d’autres utilisateurs du réseau social au sujet de vos activités sur notre page web. Vous disposez d’un droit de contestation contre l’établissement de ces profils utilisateurs auprès des prestataires de services.

La base juridique pour l’utilisation des plugins est l’art. 6 al. 1 f du RGPD. Vous trouverez dans la déclaration de confidentialité du réseau social concerné des informations au sujet des objectifs, de la durée et sur l’étendue de la collecte de vos données et sur le traitement et l’utilisation ultérieure de celles-ci ainsi que des informations sur vos droits et sur vos possibilités de paramétrage permettant de protéger votre vie privée :

Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
Twitter : https://twitter.com/privacy?lang=de
Google+ : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/

2. Intégration de YouTube

Notre site web utilise des plugins du site web YouTube qui est exploité par Google. L’exploitant du site est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Si vous visitez une de nos pages qui intègrent le plugin YouTube, une connexion s’établira avec les serveurs de YouTube. Cela permet au serveur de YouTube de savoir quelles pages vous avez visité sur notre site.

Si vous êtes connecté(e) à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d’attribuer vos habitudes de navigation directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher ceci en vous déconnectant de votre compte YouTube.

L’utilisation des données par YouTube permet un affichage attrayant de nos offres en ligne, et se base donc sur l’art. 6 al. 1 f du RGPD. Nous ne collectons que les données reliées aux vidéos consultées et qui sont intégrées sur nos pages, et nous les supprimons au bout de deux ans.

Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de l’utilisation des données d’utilisateur dans la déclaration de confidentialité de YouToube à l’adresse : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

3. Intégration des polices Google Fonts

Ce site web utilise des polices externes de Google Fonts, un service fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, (« Google »). Pour cela, le terminal que vous utilisez appelle la police sélectionnée chez Google Fonts et transmet automatiquement l’adresse IP utilisée ainsi que la page web que vous consultez. Cette intégration permet d’afficher correctement les textes et les polices de la page. Base juridique pour le traitement des données : art. 6 al. 1 f du RGPD. Nous attirons votre attention sur le fait que vos données peuvent être traitées en dehors de l’UE / l’EEE. Pour qu’un niveau de sécurité adapté soit garanti, Google a consenti à respecter le bouclier de protection de la vie privée. Le fait que d’autres sauvegardes de demandes ont lieu chez Google et l’étendue de ces sauvegardes est sous l’entière responsabilité de Google.

Vous trouverez des informations complémentaires à l’adresse https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=de.

V. Notre directive relative aux cookies

1. Informations générales sur l’utilisation de cookies

Notre page web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont sauvegardés par votre navigateur sur le terminal. Ils permettent de rendre nos offres plus accueillantes, plus efficaces et plus sûres. Nous utilisons non seulement des cookies temporaires qui sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (« cookies de session »), mais aussi des cookies persistants (permanents).

Vous pouvez choisir si vous souhaitez autoriser ou non l’utilisation de cookies. Vous pouvez effectuer des modifications dans les paramètres de votre navigateur. Vous avez toujours la possibilité d’accepter tous les cookies, d’être informé lors de l’utilisation de cookies ou de refuser l’ensemble des cookies. Si vous optez pour cette dernière alternative, il est possible que vous ne puissiez pas profiter nos offres dans leur totalité.

Lorsqu’on utilise des cookies, il faut faire la distinction entre les cookies obligatoires et les cookies servant à d’autres fins (création de statistiques, publicité).

2. Cookies obligatoires utilisés pendant l’accès au site web

Nous utilisons des cookies de session sur notre site web qui sont nécessaires pour accéder à nos pages web. Certains de ces cookies nous permettent de vous reconnaitre lorsque vous visitez nos pages dans le cadre d’une session isolée. Ces cookies de session contribuent à une utilisation sûre de nos offres en permettant un déroulement sécurisé de la fonction du panier et de la procédure de paiement.

3. Utilisation de cookies avec votre accord

Ci-après, vous avez une vue d’ensemble des cookies que nous utilisons avec votre accord que vous pouvez nous donner au moment où vous accédez à notre site web. À chaque notification de leur utilisation, vous trouverez en plus une option de désactivation.

Traçage par Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites de Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. En règle générale, les informations concernant votre utilisation du site Internet générées par le cookie sont transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis où elles sont enregistrées. Cependant, en activant l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP est tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis, où elle est tronquée, uniquement dans des cas exceptionnels. Google utilise ces informations pour notre compte pour analyser votre utilisation du site Internet, compiler des rapports sur les activités du site Internet et fournir au propriétaire du site Internet d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies grâce à un paramétrage approprié de votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet. De plus, vous pouvez empêcher que le cookie transmette des données relatives à votre utilisation du site web à Google (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le module d’extension via le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web et pour apporter régulièrement des améliorations à celui-ci. Les statistiques nous permettent d’améliorer nos offres et de mieux adapter leur présentation à votre utilisation. Concernant les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transmises aux USA, Google a accepté de se soumettre au bouclier de protection UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L’accord délivré constitue la base juridique pour la sauvegarde des cookies conformément à l’art. 6 [1]a du RGPD. L’évaluation ultérieure des données collectées par Google Analytics est réalisée sur une période de 26 mois conformément à l’art. 6 al. 1 f du RGPD.

Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de resp. à l’adresse https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ (informations générales relatives à Google Analytics et à la protection des données).

Mesures marketing en ligne – Traçage Google Adwords et Remarketing

Nous utilisons le service d’Adwords pour attirer l’attention sur nos offres attrayantes via des sites externes à l’aide d’annonces publicitaires (lesdits Google Adwords). Ces annonces publicitaires sont fournies par Google via des serveurs appelés « Ad Server ». Ce procédé implique l’utilisation de cookies Ad Server qui permettent l’évaluation des paramètres de performance comme p.ex. les nombre de vues, les clics et les conversions. Grâce aux données relatives aux campagnes publicitaires, nous pouvons évaluer l’efficacité des différents moyens publicitaires utilisés. Dans la mesure où vous accédez à notre site web en passant par une annonce Google, Google Adwords sauvegarde un cookie sur votre ordinateur. Généralement, la validité de ces cookies arrive à son terme après 30 jours et ils ne sont pas censées permettre votre identification personnelle. En règle générale, ce cookie sauvegarde les valeurs d’analyse suivantes :

  • ID de cookie unique
  • Nombre de vues par placement (fréquence)
  • Dernière vue (information pertinente pour des conversions de vues ultérieures)
  • Information relative à la désactivation (notification informant que l’utilisateur ne souhaite plus être sollicité)

Ces cookies permettent à Google de reconnaitre votre navigateur internet. Dans la mesure où un utilisateur visite certaines pages du site web d’un client d’Adword et que le cookie sauvegardé sur son ordinateur n’est pas encore arrivé à expiration, Google et le client peuvent reconnaitre que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et qu’il a été redirigé sur cette page. À chaque client est attribué un autre cookie. De cette manière, les cookies ne peuvent pas être tracés par les sites web des clients Adwords. Nous ne réalisons pas une collecte ou un traitement direct des données personnelles associées à ces mesures publicitaires. Nous recevons seulement des évaluations statistiques que Google met à notre disposition. À l’aide de ces évaluations, nous pouvons reconnaitre quelles mesures publicitaires sont les plus efficaces. Nous ne recevons pas d’autres données associées aux mesures publicitaires, et plus particulièrement, nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs sur la base de ces informations. L’accord délivré par Google constitue la base juridique pour la sauvegarde des cookies (art. 6 [1]a du RGPD).

Sur la base des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion avec le serveur de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que le traitement des données par Google peut avoir lieu en dehors de l’Union européenne. Google a donné son accord pour respecter le règlement du bouclier de protection UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-USFramework. Nous n’avons par ailleurs aucune influence sur l’étendue et les autres utilisations des données que Google collecte avec ces outils, et c’est pourquoi nous vous informons conformément à notre niveau de connaissance :

En intégrant des « outils de traçage », Google reçoit l’information que vous avez visité la page correspondante de notre site web, ou que vous avez cliqué sur une annonce. Dans la mesure où vous êtes enregistré(e) à un des services de Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même lorsque vous n’êtes enregistré(e) à aucun service de Google, resp. si vous n’êtes pas connecté(e) à votre compte, le fournisseur est en mesure de connaitre et de sauvegarder votre adresse IP. Vous trouverez d’autres informations au sujet de la protection des données chez Google à l’adresse suivante : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://services.google.com/sitestats/de.html

Vous pouvez refuser la création de cookies. Pour ce faire, il vous suffit de modifier les paramètres correspondants de votre navigateur qui permet de désactiver la création de cookies de manière générale. Vous pouvez également désactiver les cookies qui servent au traçage de conversion en paramétrant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine « www.googleadservices.com ». Par ailleurs, vous pouvez empêcher que le cookie collecte vos données personnelles et que celles-ci soient utilisées par Google en installant un module d’extension sur votre navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de Si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités ciblées selon vos intérêts, vous pouvez désactiver les cookies de Google qui sont utilisés à cet effet en accédant à la page https://www.google.de/settings/ads/. Vous trouverez d’autres informations au sujet de la protection des données chez Google à l’adresse https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/. Vous pouvez également vous rendre sur le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) : https://www.networkadvertising.org/

Utilisation de DoubleClick by Google

Cette page web utilise l’outil marketing en ligne DoubleClick by Google qui est un autre service de Google. DoubleClick créé des cookies pour adapter les annonces de manière pertinente aux utilisateurs, pour améliorer les rapports relatifs à la performance des campagnes ou pour éviter qu’un utilisateur ne voit la même annonce plusieurs fois. L’ID du cookie permet à Google d’identifier quelle annonce est affichée dans quel navigateur et peut ainsi empêcher qu’elle soit affichée plusieurs fois. Par ailleurs, DoubleClick peut saisir des conversions à l’aide des ID de cookies qui sont associées aux demandes d’annonces. Cela arrive notamment lorsqu’un utilisateur voit une annonce DoubleClick et qu’à un moment ultérieur, il consulte la page de l’annonceur avec le même navigateur pour y acheter un article. Selon Google, les cookies DoubleClick ne contiennent pas d’informations personnelles.

Grâce à l’implémentation de ces outils, votre navigateur établit automatiquement une connexion avec le serveur de Google. Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que le traitement de vos données peut avoir lieu en dehors de l’Union européenne, resp. en dehors de l’espace économique européen. Google a donné son accord pour respecter le règlement du bouclier de protection UE-US, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Nous n’avons par ailleurs aucun impact sur le traitement et l’étendue de l’utilisation des données par Google ; ce traitement est sous l’entière responsabilité de Google.

Si vous ne souhaitez pas recevoir des publicités ciblées selon vos intérêts, vous pouvez désactiver les cookies de Google qui sont utilisés à cet effet en accédant à la page https://www.google.de/settings/ads/. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de DoubleClick by Google à l’adresse : https://www.google.de/doubleclick/ et sur la protection générale des données chez Google à la page : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/ . Vous pouvez également vous rendre sur le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse https://www.networkadvertising.org/

Pixel Facebook / audience personnalisée

Nous avons intégré sur notre site web un pixel Facebook. Lorsque vous accédez à notre site web, des données sont transmises à Facebook à l’aide d’une redirection. Le cas échéant, les données suivantes peuvent être transmises :

  • ID de cookie unique
  • Page consultée
  • Heure et date

Le terminal que vous utilisez peut être marquée avec un cookie et un identifiant unique resp. reconnu par un cookie éventuellement déjà existant par Facebook. Si vous êtes connecté à votre compte Facebook, ces données permettent d’afficher nos annonces publicitaires de manière ciblée sur les pages Facebook. L’accord délivré constitue la base juridique pour la sauvegarde des cookies (art. 6 [1]a du RGPD). Vous pouvez révoquer votre accord concernant l’analyse étendue des données collectées par Facebook sous votre propre responsabilité à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen

Télécharger les Protection des données et directive relative aux cookies au format PDF

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